Recensement - Journée de Défense et Citoyenneté

Tout Français résidant au Venezuela atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Caracas s afin d’être en règle au regard du service national.
Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

• Les jeunes inscrits au Registre des Français établis hors de France sont automatiquement recensés. Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer.

• Les jeunes Français non-inscrits au Registre des Français établis hors de France doivent se signaler spontanément, par mél ou en personne, au Consulat général dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans, selon les modalités suivantes :
   Cette inscription peut se faire en ligne à partir du compte d’un représentant légal. Si l’inscription au Registre est demandée après le 16ème anniversaire, il conviendra de bien préciser que votre enfant est en position d’être recensé-e.
  À la suite du recensement, la section consulaire de l’Ambassade de France à Caracas délivre une attestation de recensement par courriel.
  Ce document est à conserver précieusement.

La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu’à 18 ans pour pouvoir :
 s’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple),
 participer à la "Journée Défense et Citoyenneté" (JDC) organisée en France.

Pour les jeunes de nationalité française uniquement :

La journée défense et citoyenneté doit être réalisée entre la date du recensement des Français et leur 18ème anniversaire.

En conséquence, une attestation de report de la JDC peut être délivrée par l’ambassade ou le consulat territorialement compétent, sur simple demande, aux Français recensés ayant 18 ans et jusqu’à la veille de leur 25ème anniversaire.

Cette attestation de report de la JDC étant suffisante au regard de la règlementation pour l’inscription aux concours et examen d’État (CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire par exemple), les établissements scolaires ne sont pas fondés à exiger une attestation de participation à la JDC.

A savoir : en cas de carrière militaire, le certificat de participation à la JDC est demandé pour la constitution des dossiers de candidature.

De manière générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard de tous les États dont ils possèdent la nationalité.

Toutefois, la signature de conventions bilatérales ou la convention du Conseil de l’Europe du 06 mai 1963 ont dispensé certains doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité.
Il n’existe pas de convention entre la France et le Venezuela.

La réglementation en vigueur (art L 114-6 du code du service national) précise que : « seuls les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. ».

Passé 25 ans, les jeunes Français sont alors dégagés de toutes obligations militaires vis-à-vis de la France et l’administration française n’a donc pas à demander à une personne de 25 ans et plus de justifier de sa situation vis-à-vis du service national.

La réforme de l’outil de défense, souhaitée par le Président de le République, marque la volonté que la défense reste, en France, l’affaire de tous les citoyens.

La nouvelle réserve qui a été mise sur pied répond au souhait et au besoin de liens forts entre l’armée et la Nation. En faisant adopter la loi du 22 octobre 1999 sur la réserve et le service de défense, le gouvernement a voulu qu’elle soit une composante à part entière de la défense nationale.

Cliquez-ici pour en savoir plus