Réforme des exemptions de Visa aux Etats Unis - Exclusion de certaines catégories de voyageurs.

Le Congrès des Etats-Unis a adopté le 18 décembre 2015 une loi réformant le programme d’exemption de visa, qui est entrée en vigueur le 21 janvier 2016.

L’administration américaine a publié à cette date un communiqué de presse relatif à la mise en œuvre de la réforme : http://www.dhs.gov/news/2016/01/21/united-states-begins-implementation-changes-visa-waiver-program.

Désormais les personnes suivantes ne pourront plus bénéficier de l’exemption de visa : d’une part les voyageurs qui se sont rendus en Iran, Irak, Syrie ou au Soudan depuis le 1er mars 2011, ; d’autre part, les personnes ayant également la nationalité de l’un de ces quatre pays. Ces personnes devront dorénavant solliciter un visa auprès de l’ambassade des Etats-Unis.

Selon l’administration américaine, les personnes ayant besoin d’un visa en urgence pour un voyage d’affaires, ou des raisons médicales ou humanitaires, pourront bénéficier d’un traitement accéléré de leurs demandes de visa.

S’agissant des voyages en Iran, Irak, Syrie et au Soudan effectués depuis le 1er mars 2011, la réforme prévoit une exception permanente pour les agents à temps plein des administrations d’Etat civiles ou militaires en mission officielle, qui pourront donc continuer à bénéficier de l’exemption de visa pour se rendre aux Etats-Unis.

L’administration a par ailleurs défini cinq autres situations dans lesquelles les voyageurs s’étant rendus dans les quatre pays visés pourront éventuellement continuer à bénéficier de l’exemption de visa. Ces situations concernent les déplacements : en mission officielle au nom d’une organisation internationale, régionale ou infranationale ; en mission officielle au nom d’une organisation humanitaire ; en tant que journaliste ; pour l’Iran, pour des raisons d’affaires légitimes, si le déplacement a eu lieu après le 14 juillet 2015 ; pour l’Irak, pour des raisons d’affaires légitimes. Pour ces situations, le maintien de l’exemption de visa sera décidé au cas par cas.

Selon les autorités américaines, les voyageurs ayant déclaré la nationalité d’un des quatre pays visés par la réforme, et bénéficiant déjà d’une ESTA, seront informés par email de sa révocation et invités à solliciter un visa. Il est fortement recommandé aux autres personnes concernées par la réforme, qui envisagent un déplacement à court terme aux Etats-Unis, d’effectuer dès que possible une demande de visa. Pour les personnes bénéficiant actuellement d’une ESTA, il est possible de vérifier son statut à cette adresse : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/.

Les voyageurs concernés par la réforme mais envisageant un déplacement aux Etats-Unis à plus long terme sont invités à consulter, avant de réserver leur billet d’avion, le site Internet de l’ambassade des Etats-Unis (http://french.france.usembassy.gov/fr/visas.html ; http://french.france.usembassy.gov/visas/vwp.html) pour se tenir informés des changements en cours.

Dernière modification : 28/01/2016

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