Mariage d’un ressortissant français au Venezuela
Selon si vous souhaitez vous marier à l’ambassade ou auprès des autorités vénézuéliennes, vous pouvez vous reporter directement au point correspondant à votre situation.
1. Je veux me marier à l’ambassade
Conditions
Seuls deux Français majeurs n’ayant pas la nationalité vénézuélienne peuvent se marier à l’ambassade.
Si l’un des deux futurs époux a la nationalité vénézuélienne, le mariage devra avoir lieu devant les autorités vénézuéliennes puis être transcrit à l’ambassade (voir point n°2 ci-dessous).
Etapes de la procédure
Remise du dossier à l’ambassade (voir liste des documents à présenter ci-dessous),
Entretien avec l’officier d’état civil,
Publication des bans pendant 10 jours,
Obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM),
Célébration du mariage à l’ambassade,
Remise de l’acte de mariage français et du livret de famille.
Qui doit se présenter à l’ambassade ?
Pour la remise du dossier : obligatoirement l’un des futurs époux de nationalité française. La présence du deuxième futur époux est possible mais pas obligatoire.
Pour l’entretien avec l’officier d’état civil et la célébration du mariage : obligatoirement les deux futurs époux.
Quels sont les documents à présenter ?
Formulaire de demande de CCAM complété par les deux futurs époux, disponible ci-dessous ;
Copies intégrales des actes de naissance français de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois ;
Pièces d’identité françaises des deux futurs époux ;
Justificatif de domicile au Venezuela (qui peut être la carte consulaire) pour au moins l’un des deux futurs époux ;
Si vous avez établi un contrat de mariage devant un notaire : un des deux exemplaires du certificat délivré par le notaire ;
Si vous avez déjà des enfants communs : copie intégrale de l’acte de naissance français de chaque enfant, datant de moins de 3 mois ;
En cas de divorce : la mention du divorce doit apparaître dans la copie intégrale de l’acte de naissance ;
En cas de veuvage : copie intégrale de l’acte de décès du conjoint décédé ;
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage devant un notaire : un des deux exemplaires du certificat délivré par le notaire.
Des documents supplémentaires peuvent être demandés dans certains cas exceptionnels (personnes mineures, sous tutelle ou curatelle, etc.). Merci de nous consulter à cette adresse si vous êtes dans un de ces cas.
- Formulaire de demande de CCAM
- (Word - 56 ko)
Comment prendre rendez-vous ?
Une fois le dossier complet, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service de l’état civil en écrivant à cette adresse. Vous pouvez également nous écrire si vous avez des questions au moment de constituer votre dossier.
2. Je veux me marier devant les autorités vénézuéliennes et faire enregistrer le mariage à l’ambassade
ATTENTION : il est obligatoire d’obtenir un certificat de capacité à mariage français avant de célébrer votre mariage au Venezuela. Vous devez donc nous contacter au moins 2 mois avant la date prévue de votre mariage.
Etapes de la procédure
Remise du premier dossier à l’ambassade (voir liste des documents à présenter ci-dessous),
Entretien avec l’officier d’état civil,
Publication des bans pendant 10 jours,
Obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM),
Célébration du mariage auprès des autorités vénézuéliennes,
Remise du second dossier à l’ambassade (voir liste des documents à présenter ci-dessous),
Remise de l’acte de mariage transcrit dans l’état civil français et du livret de famille.
Qui doit se présenter à l’ambassade ?
Pour la remise des dossiers et le retrait de l’acte : obligatoirement l’un des futurs époux de nationalité française. La présence du deuxième futur époux est possible mais pas obligatoire.
Pour l’entretien avec l’officier d’état civil : obligatoirement les deux futurs époux.
Quels sont les documents à présenter ?
1/ Premier dossier – au moins deux mois avant le mariage
Formulaire de demande de CCAM complété par les deux futurs époux, disponible ci-dessous ;
Pour les Français : copies intégrales des actes de naissance français, datant de moins de 3 mois
Pour les étrangers : copie originale du registre de naissance vénézuélien, datant de moins de 6 mois, légalisée et apostillée par les autorités vénézuéliennes ;
NB : dans le cas d’un futur époux étranger qui n’est pas né au Venezuela, merci de nous contacter pour savoir si l’acte de naissance doit être apostillé et/ou traduit.
Pièces d’identité des deux futurs époux ;
Justificatif de domicile au Venezuela (qui peut être la carte consulaire) pour au moins l’un des deux futurs époux ;
Si vous avez déjà des enfants communs ou d’unions précédentes : copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant, datant de moins de 3 mois ;
En cas de divorce : la mention du divorce doit apparaître dans la copie intégrale de l’acte de naissance ;
En cas de veuvage : copie intégrale de l’acte de décès du conjoint décédé ;
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage devant un notaire : un des deux exemplaires du certificat délivré par le notaire.
Des documents supplémentaires peuvent être demandés dans certains cas exceptionnels (futur époux mineur, sous tutelle ou curatelle, etc.). Merci de nous consulter à cette adresse si vous êtes dans un de ces cas.
- Formulaire de demande de CCAM
- (Word - 56 ko)
2/ Second dossier – après le mariage (à condition d’avoir suivi les étapes précédentes)
Formulaire de demande de transcription complété par le(s) conjoint(s) français, disponible ci-dessous ;
Copie originale de l’acte de mariage vénézuélien, datant de moins de 6 mois, légalisée et apostillée par les autorités vénézuéliennes ;
- Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage
- (Word - 31 ko)
Comment prendre rendez-vous ?
Une fois le dossier complet, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service de l’état civil en écrivant à cette adresse. Vous pouvez également nous écrire si vous avez des questions au moment de constituer votre dossier.