L’exercice du droit de vote

Afin de préparer au mieux les échéances électorales 2012, chaque Français doit être en mesure de pouvoir voter. Des facilités lui sont accordées pour exercer son droit de vote.

En tout premier lieu, il lui revient de s’inscrire auprès du poste diplomatique ou consulaire de rattachement, jusqu’au 31 décembre 2011 :

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Incription au registre consulaire - Venezuela

De plus, dorénavant chaque Français établi hors de France peut, en utilisant son NUMIC (numéro d’identification consulaire figurant en haut sur sa carte consulaire), par le biais du guichet d’administration électronique (GAEL) :

- demander son inscription sur la liste électorale consulaire, s’il n’y figure pas déjà ;

- faire modifier à tout moment sa situation électorale (impérativement avant le dernier jour ouvrable de décembre).

Par ailleurs, si vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale d’une commune de France, soit parce que vous vous y installez, soit en raison d’un lien particulier avec cette commune, nous vous invitons à :
- lire attentivement les instructions figurant sur ce formulaire unique :

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- puis à le faire parvenir par courrier à la commune concernée, accompagné des éventuelles pièces justificatives.

Attention à penser à mettre à jour au plus tôt votre situation électorale, lors d’un retour en France ou d’un changement de circonscription consulaire, notamment.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la brochure « L’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France » :

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Pour en savoir plus sur le vote par procuration, cliquez ici.

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Si vous quittez définitivement le Venezuela, n’oubliez pas de signaler votre départ par messagerie

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L’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France

1. Comment demander son inscription sur une liste électorale consulaire ?

A. Comment et quand demander son inscription ?

1. Établi(e) hors de France, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :

Votre situation au regard du registre des Français établis hors de France Conséquence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire
Vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France. Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire, l’inscription au registre n’étant pas obligatoire.
Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous devez aussi demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Vous déjà êtes inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.

2. Vous pouvez demander votre inscription à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence jusqu’au 31 décembre inclus (jusqu’à l’heure de fermeture des bureaux). Cette inscription sera valable durant toute l’année suivante.

De même, les demandes de radiation de la liste électorale consulaire, les oppositions à l’inscription ou les demandes de modifications d’exercice de votre droit de vote (vote en France ou à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les referendums et les élections législatives), sont reçues jusqu’au 31 décembre, pour être valables l’année suivante.

Si vous souhaitez modifier le choix d’exercice de votre droit de vote, vous pouvez également le faire au moyen du guichet d’administration électronique (GAEL).

3. Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

B. A quels scrutins participer ?

1. A l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger à laquelle vous serez inscrit(e) sauf décision contraire de votre part, pour voter à l’urne personnellement ou par voie électronique/internet ou par correspondance sous pli fermé.

2. A l’élection du Président de la République, aux référendums et aux élections législatives. Dans ce cas votre situation et vos choix seront différents selon que vous êtes ou non inscrit(e) sur une liste électorale en France :

Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur une liste électorale d’une commune en France. vous n’avez rien de particulier à faire : vous voterez, seulement à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums (1) et les élections législatives (2).
Si vous êtes inscrit(e) sur une liste électorale d’une commune en France. Vous devez choisir de voter (1) : Soit, à l’étranger, pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives et, en France, pour toutes les autres élections (3). Soit, uniquement en France, pour tous les scrutins (4).

(1) Soit personnellement, soit par procuration (si vous ne pouvez vous déplacer).
(2) Soit personnellement, soit par procuration, soit par voie électronique (internet) ou encore par correspondance sous pli fermé.
(3) Régionales, cantonales, municipales.
(4) Élection du Président de la République, élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, référendum.

C. Récapitulation personnelle

Pour faire vos choix, entourer le chiffre (1,2,3,4) correspondant à votre situation :

A. Election de l’Assemblée des Français de l’étranger : je suis inscrit(e) sauf décision contraire de ma part.
B. Election du Président de la République, référendums et élections législatives :
1. Je ne suis pas inscrit(e)sur une liste électorale en France

...donc, je ne vote qu’à l’étranger (pour l’élection du Président de la République, les referendums, les élections législatives et l’élection des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger).
2. Je suis inscrit(e) ou je demande à m’inscrire en France sur la liste électorale de la commune de :..................................(Département :...............)

3. Soit je choisis de voter à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives...

...et je vote en France pour tous les autres scrutins (municipales, cantonales, régionales).
4. Soit je choisis de ne pas voter à l’étranger pour l’élection du Président de la République, le référendum et les élections législatives...

... je vote donc en France pour tous les scrutins et à l’étranger seulement pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.

D. Comment se remémorer sa situation éléctorale ?

A l’aide de son numéro d’identification consulaire (NUMIC), tout Français(e) établi(e) hors de France peut se connecter à l’espace Français établis hors de France-guichet d’administration électronique sur le site www.diplomatie.gouv.fr du ministère des Affaires étrangères et européennes et, de là, au serveur ELECTIS pour se remémorer sa situation électorale.

2. Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?

Tout en étant établi(e) hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France.

A. Sur quelle liste électorale en France s’inscrire ?

Votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France :

Si vous avez une résidence en France :


Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.

Si vous n’avez pas de résidence en France :


Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes (1) :
- votre commune de naissance ;
- la commune de votre dernier domicile ; celle de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ; celle où est inscrit votre conjoint ;
- la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
- commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré.

(1) L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être justifiée par :

* une attestation délivrée par l’ambassade ou le poste consulaire auprès duquel vous êtes inscrit(e) ;
* l’apposition par cette ambassade ou ce poste consulaire de la simple mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie de son cachet et de la date à la ligne « cachet de la mairie » sur le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français(ref. Cerfa, n° 12669*01).

B. Comment et quand demander son inscription ?

Pour être valable l’année suivante, vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le 31 décembre :

- soit à la mairie :

* en vous déplaçant à ses guichets ;
* par correspondance en lui adressant directement le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (ref. Cerfa, n° 12669*01) accompagné des pièces justificatives.

- soit à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence.
Attention : dans ce cas, l’envoi ou le dépôt de la demande ne garantit pas sa réception à la mairie au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.

3. Comment voter par procuration ?

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections sauf pour l’élection des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger pour laquelle le vote par procuration n’est pas autorisé.

Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Procuration dressée à l’étranger :

- Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée :
* Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ;
* Chef de poste consulaire ;
* Consul honoraire de nationalité française habilité.
- Conditions : justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification).
- Durée de validité :
* soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
* soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
- Conditions relatives au mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant.
- Nombre de procurations : 3 procurations au plus par mandataire : soit deux procurations établies à l’étranger et une établie en France, soit trois procurations établies à l’étranger.

Procuration dressée en France :

- Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée :
* Tribunal d’instance du lieu de résidence ou de travail ;
* Commissariat de police, gendarmerie.
- Conditions : justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé ; assistance à une personne malade ; obligations de formation ; vacances ; résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.
- Durée de validité : soit un scrutin (1 ou 2 tours), soit un an.
- Conditions relatives au mandataire : être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant..
- Nombre de procurations : 3 procurations au plus par mandataire : soit deux procurations établies à l’étranger et une établie en France, soit trois procurations établies à l’étranger.

Remarques :

1. Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
2. Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
3. Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.

4. Comment voter par correspondance ?

Le vote par correspondance est autorisé pour l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et pour les élections législatives.

Le décret d’application fixant les procédures est en cours de rédaction.

- Accéder à la rubrique "Élections 2012 - Votez à l’étranger"

Toutes les informations relatives aux élections sont disponibles sur le site internet du Ministère des Affaires Etrangères.

Dernière modification : 24/10/2011

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