Décès

DÉCLARATION DE DÉCÈS

L’officier de l’état civil consulaire peut dresser l’acte de décès d’un Français (ou du conjoint d’un Français) dans un délai de trente jours sur la déclaration d’un parent, d’un proche ou d’une personne ayant eu connaissance de ce décès.

Le déclarant doit alors fournir :
- une preuve de la nationalité du défunt ou du conjoint français du défunt
- l’acte de naissance du défunt (si le défunt est français, l’acte est à demander à la mairie de naissance ou en cas de naissance à l’étranger au service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, démarche en ligne sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html) ;
- le certificat médical constatant le décès ;
- le livret de famille ;
- les documents d’identité français du défunt ;
- ledocument d’identité du déclarant.

TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE DÉCÈS

La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant français peut être effectuée, sans condition de délai, à la demande d’un parent, d’un proche ou d’une personne ayant eu connaissance du décès.

Le demandeur doit alors fournir :
- unepreuve de la nationalité du défunt ou du conjoint français du défunt ;
- l’acte de naissance du défunt (si le défunt est français, l’acte est à demander à la mairie de naissance ou en cas de naissance à l’étranger au service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes – demande en ligne sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html
- l’acte de décès original enregistré par le "registro principal", légalisé auprès du "Ministerio de Justicia" et légalisé auprès du "Ministerio de Relaciones Exteriores" puis traduit (traducteur reconnu par l’ambassade) ;
- le livret de famille ;
- les documents d’identité français du défunt ;
- un justificatif du dernier domicile ;
- la demande de transcription (formulaire ci-dessous) complétée :

PDF - 58 ko
FORMULAIRE TRANSCRIPTION ACTE DE DECES
(PDF - 58 ko)
AVIS DE DÉCÈS

Après transcription de l’acte de décès, un avis de mention sera adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposition de la mention en marge de son acte de naissance ainsi qu’un avis de décès à la mairie du dernier domicile du défunt.

TRANSPORT DE CORPS EN FRANCE

Préalablement, il appartient à la famille ou à son représentant de vérifier si le défunt avait contracté une assurance rapatriement en cas de décès à l’étranger pour la prise en charge des frais de transport de corps, le cas échéant la contacter.
- Acte original de décès vénézuélien du défunt (acta de defuncion) ;
- Acte de décès original établi par l’ambassade de France (si le défunt était Français ou conjoint de Français) ;
- Demande d’autorisation de transport de corps établie par la Famille ou son représentant ;
- Autorisation d’inhumer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France à solliciter par la Famille ou son représentant (permiso inhumacion de la alcadia en Francia ) ;
- Permis de sortie du territoire délivré par les autorités Venezueliennes traduit en Français (permiso de salida de las autoridades venezolanas traducido en Frances) précisant que les règles sanitaires et funéraires ont bien été observées ;
- Certificat médical délivré par le médecin légiste précisant les causes de la mort traduit en Français (certificado medico traducido en frances) ;
- Certifcat d’autopsie en cas de mort violente traduit en Français (certificado de autopsia traducido en Frances)
- Copie du passeport ou de la CNIS ou du livret de famille du défunt.

Au vu de ces documents, la section consulaire délivrera un certificat sanitaire autorisant le transport de corps ouvrant à des frais de chancellerie (27 euros), à régler en espèces et en Bolivars Fuerte.

Le corps est rapatrié dans un cercueil hermétique qui est ensuite placé dans une bière en bois.

La section consulaire interviendra pour sceller le cercueil et y apposer le sceau officiel.

TRANSPORT DE CENDRES EN FRANCE

Conformément aux articles L2223-18-2 et Article L2223-18-3 du code général des collectivités territoriales les cendres ne doivent pas être dispersées sur la voie publique ou conservées dans une propriété privée.
- Procès verbal d’incinération si elle a été effectuée au Venezuela traduit en Français (certificado de incineracíon traducido en Frances) ;
- Acte original de décès vénézuélien du défunt (acta de defuncion) ;
- Acte de décès original établi par l’ambassade de France (si le défunt était Français ou conjoint de Français) ;
- Demande d’autorisation de transport de cendres établie par la Famille ou son représentant ;
- Autorisation d’inhumer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France à solliciter par la Famille ou son représentant (permiso inhumacion de la alcadia en Francia ) ;
- Permis de sortie du territoire délivré par les autorités Venezueliennes traduit en Français (permiso de salida de las autoridades venezolanas traducido en Frances) précisant que les règles sanitaires et funéraires ont bien été observées ;
- Certificat médical délivré par le médecin légiste précisant les causes de la mort traduit en Français (certificado medico traducido en frances) ;
- Attestation délivrée par l’entreprise funéraire certifiant que l’urne ne contient que les cendres du défunt.

Au vu de ces documents, la section consulaire délivrera un certificat sanitaire autorisant le transport de corps ouvrant à des frais de chancellerie (27 euros), à régler en espèces et en Bolivars Fuerte.

L’urne servant à transporter les cendres doit être plombée et munie extérieurement d’une plaque métallique portant les nom et prénom(s) et acte de décès.

L’emballage rigide protégeant l’urne est scellé par la section consulaire qui apposera le sceau officiel après vérification.

Adresses utiles :

FUNERARIA VALLES
Av. Los Jabillos
Tél. 58 212 730 61 12 - 6134/ 6189/6989/66/56
Fax 58 212 730 69 44
Email : fvalles@cantv.net
Simon MONASTERIO HERNANDEZ 0412 206 20 20
Adjunto a la gerencia

PFG Assistance rapatriement (France)
Tél. 33 1 30 11 56 00
Fax 33 1 55 26 64 37
Vérifiez sur internet les agences compétentes localement en France.

Dernière modification : 27/07/2015

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