Conseil Consulaire en formation bourses scolaires pour la période 2015/2016

Objet : PROCES VERBAL CONSEIL CONSULAIRE EN FORMATION BOURSES SCOLAIRES 2015/2016

La séance plénière de la 1ère Commission locale s’est tenue le 22/04/2015 à l’adresse suivante :

Salle de réunion de l’Ambassade. Calle Madrid con Trinidad Las Mercedes. Caracas

Participants :

Etaient présents :

Membre de droit :

• - M. Frédéric DESAGNEAUX, Ambassadeur, Président de la Commission.
• - M. Frédéric LAURENT, Consul-adjoint
• - Mme Alexandra BELLAYER-ROILLE, Conseillère de Coopération et d’Action Culturelle
• - Mme Brigitte SAIZ, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger
• - Mme Hélène LAFAVERGE, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger
• - M. Guy DUFFAUD, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger

Membre désigné :

• - M. Frédéric COLOMBEL, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur du Lycée Français de Caracas.
• - M. Patrick CASTERA, Représentant établissement d’enseignement, Directeur de l’école primaire du Lycée français
• - M. Gérard LESIGNE, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Président de l’UFE
• - M. Mikel ORUE, Agent comptable de l’établissement, Administrateur du Lycée Français.
• - M. Joël HERMET, Représentant établissement d’enseignement, Secrétaire du SNES.
• - M. Didier CADROT, Représentant établissement d’enseignement
• - Mme Véronique MAMMES, Représentante des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Membre de l’ADFE
• - M. Bernard BLOCH, Président de Présence Française
• - Mme Eléonore LAFITTE, Président de Caracas Accueil
• - M. Alberto SALAZAR, Représentante de l’Association des parents d’élèves du Lycée Français
• - Mme Gloria ARHEX, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Secrétaire.

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

• - Ordre du jour,
• - Instruction générale,
• - Télégramme de cadrage,
• - Eléments du barème,
• - Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
• - Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

La séance a été ouverte par un rappel du caractère confidentiel des débats.
M. l’Ambassadeur a rappelé le budget très contraint de l’État et l’obligation faite aux postes de maîtriser les dépenses.
62 demandes de bourses sont à étudier représentant 41 familles : 59 dossiers de renouvellements et 3 nouvelles demandes.
Les membres de la Commission ont été informés, des résultats de la campagne boursière 2014/2015 : un budget de 774.190,65 €. a été accordé pour 63 boursiers.
Avant l’examen des dossiers, le montant des bourses s’élevait à 1.647.692,98 €.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

 62 dossiers de bourses (dont 3 dossiers de nouvelles demandes) ont été étudiées représentant les demande de 41 familles. 58 demandes de bourses ont été acceptées. - 4 dossiers ont été rejetés.

Pour 1 famille : la Commission a décidé d’augmenter la quotité pour maintenir les enfants dans le système scolaire français.

En compensation, une réduction de quotité a été proposée pour : 9 familles

La Commission a validé les quotités théoriques pour : 9 familles

Elle a attribué les mêmes quotités théoriques que l’an dernier pour : 19 familles

Au total, la Commission locale des bourses de Caracas propose 58 bourses scolaires pour un montant 1.379.979,81 €.

La séance a été levée à 17 heures ./.

Objet : PROCES VERBAL CONSEIL CONSULAIRE EN FORMATION BOURSES SCOLAIRES 2015/2016

La séance plénière de la 2ème Commission locale s’est tenue le 14/10/2015 à l’adresse suivante :

Salle de réunion de l’Ambassade. Calle Madrid con Trinidad Las Mercedes. Caracas

Participants :

Etaient présents :

Membre de droit :

• - M. Frédéric DESAGNEAUX, Ambassadeur, Président de la Commission.
• - M. Frédéric LAURENT, Consul-adjoint
• - M. Pierre MAZZONI, Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle
• - Mme Brigitte SAIZ, Conseiller Consulaire
• - Mme Hélène LAFAVERGE, Conseiller Consulaire
• - M. Guy DUFFAUD, Conseiller Consulaire

Membre désigné :

• - M. Frédéric COLOMBEL, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur du Lycée Français de Caracas.
• - Mme Liliane CHOSSERIE en représentation de M. Gérard LESIGNE, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Président de l’UFE
• - M. Mikel ORUE, Agent comptable de l’établissement, Administrateur du Lycée Français.
• - M. Joël HERMET, Représentant établissement d’enseignement, Secrétaire du SNES.
• - M. Didier CADROT, Représentant établissement d’enseignement
• - Mme Véronique MAMMES, Représentante des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Membre de l’ADFE
• - M. Bernard BLOCH, Président de Présence Française
• - Mme Guénola DENMAT, Présidente de Caracas Accueil
• - Mme Judith LEVY, Représentant des parents d’élèves, Représentante de l’Association des parents d’élèves du Lycée Français
• - Mme Gloria ARHEX, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Secrétaire.
  Absents :
  Etait excusé :
• - M. Patrick CASTERA, Représentant établissement d’enseignement, Directeur de l’école primaire du Lycée français

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

• - Ordre du jour,
• - Instruction générale,
• - Télégramme de cadrage,
• - Eléments du barème,
• - Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
• - Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

La séance a été ouverte par un rappel du caractère confidentiel des débats. 10 demandes de bourses sont à étudier représentant 6 familles : - 2 demandes de renouvellement tardif - 1 demande de révision sur renouvellement - 1 demande de révision pour ajout de l’inscription CNED - 2 demandes (enfant redoublant) - 4 demandes (enfants non scolarisés à la rentrée 2015) Les membres de la Commission ont été informés, des résultats de la première commission nationale (juin 2015) : un budget de 1.381.198,78 € a été accordé pour 58 boursiers.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

La Commission a validé la quotité théorique attribuée par le logiciel pour 1 enfant. Pour 2 enfants : il a été décidé de baisser les quotités. La Commission a attribué les mêmes quotités théoriques que l’an dernier. Pour 2 familles, la commission à maintenue les quotités attribues en 1ère CN. 4 enfants non scolarisés. Au total, la deuxième Commission locale des bourses de Caracas propose 6 bourses scolaires pour un montant de 183.657,91 €.