Conseil Consulaire en formation bourses scolaires pour la période 2015/2016
Objet : PROCES VERBAL CONSEIL CONSULAIRE EN FORMATION BOURSES SCOLAIRES 2015/2016
La séance plénière de la 1ère Commission locale s’est tenue le 22/04/2015 à l’adresse suivante :
Salle de réunion de l’Ambassade. Calle Madrid con Trinidad Las Mercedes. Caracas
Participants :
Etaient présents :
Membre de droit :
- - M. Frédéric DESAGNEAUX, Ambassadeur, Président de la Commission.
- - M. Frédéric LAURENT, Consul-adjoint
- - Mme Alexandra BELLAYER-ROILLE, Conseillère de Coopération et d’Action Culturelle
- - Mme Brigitte SAIZ, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger
- - Mme Hélène LAFAVERGE, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger
- - M. Guy DUFFAUD, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger
Membre désigné :
- - M. Frédéric COLOMBEL, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur du Lycée Français de Caracas.
- - M. Patrick CASTERA, Représentant établissement d’enseignement, Directeur de l’école primaire du Lycée français
- - M. Gérard LESIGNE, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Président de l’UFE
- - M. Mikel ORUE, Agent comptable de l’établissement, Administrateur du Lycée Français.
- - M. Joël HERMET, Représentant établissement d’enseignement, Secrétaire du SNES.
- - M. Didier CADROT, Représentant établissement d’enseignement
- - Mme Véronique MAMMES, Représentante des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Membre de l’ADFE
- - M. Bernard BLOCH, Président de Présence Française
- - Mme Eléonore LAFITTE, Président de Caracas Accueil
- - M. Alberto SALAZAR, Représentante de l’Association des parents d’élèves du Lycée Français
- - Mme Gloria ARHEX, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Secrétaire.
Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :
- - Ordre du jour,
- - Instruction générale,
- - Télégramme de cadrage,
- - Eléments du barème,
- - Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- - Liste des demandes
Première partie avant examen des dossiers individuels
La séance a été ouverte par un rappel du caractère confidentiel des débats.
M. l’Ambassadeur a rappelé le budget très contraint de l’État et l’obligation faite aux postes de maîtriser les dépenses.
62 demandes de bourses sont à étudier représentant 41 familles : 59 dossiers de renouvellements et 3 nouvelles demandes.
Les membres de la Commission ont été informés, des résultats de la campagne boursière 2014/2015 : un budget de 774.190,65 €. a été accordé pour 63 boursiers.
Avant l’examen des dossiers, le montant des bourses s’élevait à 1.647.692,98 €.
Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance
62 dossiers de bourses (dont 3 dossiers de nouvelles demandes) ont été étudiées représentant les demande de 41 familles. 58 demandes de bourses ont été acceptées. - 4 dossiers ont été rejetés.
Pour 1 famille : la Commission a décidé d’augmenter la quotité pour maintenir les enfants dans le système scolaire français.
En compensation, une réduction de quotité a été proposée pour : 9 familles
La Commission a validé les quotités théoriques pour : 9 familles
Elle a attribué les mêmes quotités théoriques que l’an dernier pour : 19 familles
Au total, la Commission locale des bourses de Caracas propose 58 bourses scolaires pour un montant 1.379.979,81 €.
La séance a été levée à 17 heures ./.
Objet : PROCES VERBAL CONSEIL CONSULAIRE EN FORMATION BOURSES SCOLAIRES 2015/2016
La séance plénière de la 2ème Commission locale s’est tenue le 14/10/2015 à l’adresse suivante :
Salle de réunion de l’Ambassade. Calle Madrid con Trinidad Las Mercedes. Caracas
Participants :
Etaient présents :
Membre de droit :
- - M. Frédéric DESAGNEAUX, Ambassadeur, Président de la Commission.
- - M. Frédéric LAURENT, Consul-adjoint
- - M. Pierre MAZZONI, Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle
- - Mme Brigitte SAIZ, Conseiller Consulaire
- - Mme Hélène LAFAVERGE, Conseiller Consulaire
- - M. Guy DUFFAUD, Conseiller Consulaire
Membre désigné :
- - M. Frédéric COLOMBEL, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur du Lycée Français de Caracas.
- - Mme Liliane CHOSSERIE en représentation de M. Gérard LESIGNE, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Président de l’UFE
- - M. Mikel ORUE, Agent comptable de l’établissement, Administrateur du Lycée Français.
- - M. Joël HERMET, Représentant établissement d’enseignement, Secrétaire du SNES.
- - M. Didier CADROT, Représentant établissement d’enseignement
- - Mme Véronique MAMMES, Représentante des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Membre de l’ADFE
- - M. Bernard BLOCH, Président de Présence Française
- - Mme Guénola DENMAT, Présidente de Caracas Accueil
- - Mme Judith LEVY, Représentant des parents d’élèves, Représentante de l’Association des parents d’élèves du Lycée Français
- - Mme Gloria ARHEX, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Secrétaire.
Absents :
Etait excusé : - - M. Patrick CASTERA, Représentant établissement d’enseignement, Directeur de l’école primaire du Lycée français
Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :
- - Ordre du jour,
- - Instruction générale,
- - Télégramme de cadrage,
- - Eléments du barème,
- - Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- - Liste des demandes
Première partie avant examen des dossiers individuels
La séance a été ouverte par un rappel du caractère confidentiel des débats. 10 demandes de bourses sont à étudier représentant 6 familles : - 2 demandes de renouvellement tardif - 1 demande de révision sur renouvellement - 1 demande de révision pour ajout de l’inscription CNED - 2 demandes (enfant redoublant) - 4 demandes (enfants non scolarisés à la rentrée 2015) Les membres de la Commission ont été informés, des résultats de la première commission nationale (juin 2015) : un budget de 1.381.198,78 € a été accordé pour 58 boursiers.
Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance
La Commission a validé la quotité théorique attribuée par le logiciel pour 1 enfant. Pour 2 enfants : il a été décidé de baisser les quotités. La Commission a attribué les mêmes quotités théoriques que l’an dernier. Pour 2 familles, la commission à maintenue les quotités attribues en 1ère CN. 4 enfants non scolarisés. Au total, la deuxième Commission locale des bourses de Caracas propose 6 bourses scolaires pour un montant de 183.657,91 €.